République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10161
Objet retiré par ses auteurs le 14.04.2011
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10161 A
Objet renvoyé en commission le 02.09.2010
Objet reporté le 18.06.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10161 | 14 avril 2011 - 17h
PL-10161 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais 

PL 10161-A | 2 septembre 2010 - 8h
PL-10161-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais

PL 10161 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10161 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais